Guide essentiel pour le rapatriement d’un défunt à l’étranger

Étapes et modalités du rapatriement d’un corps

1. Déclaration du décès à l’étranger

Lorsqu’un décès survient à l’étranger, la première étape cruciale est de déclarer le décès auprès des autorités locales du pays où il a eu lieu. En avertissant les autorités compétentes, celles-ci déterminent la cause du décès et vérifient l’identité du défunt.

Identifiez l’autorité compétente : il peut s’agir de la mairie, du bureau de l’état civil ou de la police locale. Dans certains pays, un médecin peut également être impliqué pour certifier le décès.

Présentez-vous auprès de l’autorité compétente avec tous les documents nécessaires pour assurer le rapatriement du défunt :

Une pièce d’identité valide du défunt (passeport, carte d’identité, carte de séjour, …)

Le certificat médical de décès

Une pièce d’identité du déclarant

Cette liste peut varier selon les pays, il est donc crucial de vérifier les exigences spécifiques du pays où le décès a eu lieu.

Une fois les formalités accomplies, vous recevrez l’acte de décès traduit dans la langue du pays de destination, ce qui est obligatoire pour valider le rapatriement du défunt.

• 2. Déclaration du décès auprès du consulat français

Après avoir déclaré le décès aux autorités locales, il est nécessaire d’avertir le consulat français. Ce dernier vous assistera dans les démarches suivantes :

Fourniture de Documents : Le consulat peut émettre des documents supplémentaires nécessaires pour le rapatriement du corps, comme le laissez-passer mortuaire.

Vérification des Documents : Ils vérifient que tous les documents administratifs requis par les autorités locales et françaises sont correctement remplis et valides.

Assistance Linguistique : Le consulat peut fournir des services de traduction pour faciliter la communication avec les autorités locales et les services funéraires.

Conseils Pratiques : Ils peuvent vous guider sur les spécificités administratives et légales du pays, vous aidant à comprendre et respecter les procédures locales.

Intervention en Cas de Complications : Si vous rencontrez des retards ou des complications, le consulat peut intervenir pour accélérer le processus ou résoudre les problèmes.

Le consulat peut aussi vous orienter vers des entreprises de pompes funèbres locales ayant l’expérience nécessaire pour effectuer le rapatriement du corps dans les meilleures conditions possibles. Si vous n’êtes pas sur place, le consulat ou l’ambassade prendra contact avec vous pour vous informer du décès, généralement via la police ou la gendarmerie françaises. Ils coordonneront les premières étapes des démarches administratives en votre absence.

3. Organisation du transport du défunt

L’organisation du transport du corps d’un défunt depuis l’étranger vers la France nécessite une coordination minutieuse avec plusieurs acteurs.

Avant le transport, plusieurs préparatifs sont indispensables :

• • Embaumement : Selon la législation locale et internationale, un embaumement du corps peut être requis pour prévenir toute décomposition durant le transport. Cette procédure doit être réalisée par un professionnel agréé.
• • Mise en bière : Le corps doit être placé dans un cercueil équipé d’un caisson hermétique, souvent en zinc, pour répondre aux exigences sanitaires. Cette étape inclut la mise en place d’un cercueil adapté pour le transport aérien.

Pour que le transport du corps soit possible, plusieurs autorisations et documents sont nécessaires* :

• • Certificat de décès délivré par les autorités locales.

Acte de décès traduit dans la langue du pays de destination

Certificat de non-contagion du corps, aussi appelé certificat de non-épidémie, délivré par l’ARS, assurant qu’il ne présente aucun risque sanitaire.

Permis de fermeture du cercueil délivré par les autorités locales.

Laissez-passer mortuaire émis par le consulat français, autorisant le transport du corps vers la France.

• • Autorisation de transport international du corps.

liste non exhaustive.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent de coordonner le transport avec les compagnies aériennes ou maritimes (réservation du transport, gestion des formalités d’embarquement et de débarquement, suivi en temps réel). À l’arrivée en France, l’entreprise de pompes funèbres prend le relais pour :

Accueil du cercueil à l’aéroport ou au port d’arrivée.

Organisation du transport final vers le lieu d’inhumation, de crémation, ou dans le salon funéraire choisi par la famille.

Gestion des dernières formalités administratives nécessaires pour l’inhumation ou la crémation.

Le délai pour un rapatriement de corps depuis l’étranger varie en fonction des circonstances et du pays de destination. En général, il faut compter environ une semaine pour obtenir toutes les autorisations nécessaires, y compris celles du consulat.

La loi française fixe à six jours le délai pour procéder à l’inhumation du corps. Cependant, ce délai est multiplié par deux, soit douze jours, si le décès survient à l’étranger ou en Outre-mer, afin de tenir compte des formalités supplémentaires nécessaires.

Coûts liés au rapatriement d’un proche décédé

Les coûts associés au rapatriement d’une personne décédée à l’étranger varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la destination et le type de transport choisi, qu’il soit aérien ou terrestre.

Aides disponibles pour payer le rapatriement d’un proche

Les proches des Français décédés à l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides pour faciliter le rapatriement du corps en France. Par exemple, ils peuvent prétendre au capital décès du régime général de prévoyance, aux aides complémentaires versées par la Sécurité sociale, ou encore utiliser les fonds disponibles sur les comptes bancaires du défunt ou dans sa succession.

Si votre proche avait souscrit une assurance rapatriement, une partie ou la totalité des frais de rapatriement sera prise en charge, en fonction du montant de la cotisation et des prestations choisies, ce qui vous évite de supporter ces coûts.

Importance de souscrire à une assurance décès rapatriement

Souscrire à une assurance décès rapatriement est une précaution importante pour garantir que, en cas de décès à l’étranger, le rapatriement du corps soit pris en charge de manière efficace et sans stress financier supplémentaire pour la famille.

Perdre un être cher à l’étranger est une situation éprouvante. Des assurances décès rapatriement complètes, incluant le rapatriement d’un ressortissant français décédé à l’étranger, peuvent apporter un soutien précieux dans ces moments difficiles.